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CONTRAT UTILISATEUR ARTPRICE
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Chaque utilisation ou consultation des informations contenues dans les banques de données donnera lieu à une déduction d'un nombre d'unités selon la tarification clairement indiquée et les crédits restants dans le compte du client, étant matérialisés sur la page d'accueil de la société ARTPRICE après que le client aura mentionné son nom d'identifiant et login. La société ARTPRICE se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l'abonnement du client si le paiement en ligne ou le paiement différé entraîne un rejet du règlement sans préjudice dans cette hypothèse de facturer au client les frais liés à ces rejets.
L'utilisateur s'interdit en conséquence de céder, transférer ou sous licencier ses droits en qualité d'utilisateur à quiconque.
La société ARTPRICE se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment en transmettant ces modifications en ligne et il appartient alors au client de prendre régulièrement connaissance des informations destinées aux utilisateurs qui seront disponibles en ligne à ce titre. Si le client continue à utiliser le site ARTPRICE.COM après la mise en ligne de ces modifications, il sera réputé avoir accepté le présent contrat comportant les modifications. Si le client est en désaccord avec ces modifications, il devra en informer la société ARTPRICE dans un délai de 30 jours à compter de leur transmission.
Le client et la société ARTPRICE donnent compétence aux tribunaux de LYON pour statuer sur l'ensemble des litiges liés à la conclusion ou la résiliation du présent contrat.
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Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existant entre
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Pour la France,les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises ne peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur ou l'importateur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement,Paypal®, chèque bancaire ou virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
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Au terme de ce délai de 7 (sept) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. Article 7 : Réserve de propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5. Article 8 : Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes peuvent être dirigés à partir de notre site.
Article 9 : Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Artprice et son client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Fait à Lyon le 23 avril 2002.
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Réserves/Décharge de responsabilité.
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